Le constat par un Huissier à Metz en Moselle (57)

Basés à Metz (57), les Huissiers de Justice de l’étude A.DROIT réalisent vos constats sur toute la Moselle.

Nous intervenons également sur la région Grand Est : Strasbourg, Nancy…

Les constats A.DROIT

Nous assurons le recueil de la preuve dans des contextes très différents :

Travaux/Construction

  • Affichage d’autorisation d’urbanisme
  • État de la voirie avant-travaux
  • Réception des travaux
  • Abandon de chantier
  • Malfaçons

Droit social

  • Elections professionnelles
  • Grève

Affaires

  • Réception appel d’offres
  • Dépôt de règlement de jeux-concours et tirage au sort
  • Assemblée générale associés / actionnaires
  • Concurrence déloyale
  • Contrefaçon

Vie familiale

  • Inventaires mobiliers

Notre étude est, en outre, spécialisée dans la réalisation de constats en matière immobilière et de constats sur Internet.

Les constats Immobilier

A.DROIT se déplace pour répondre à toutes les demandes de constatations concernant les bâtiments à usage d’habitation, locaux commerciaux, chantiers, bâtiments industriels ou commerciaux.


Nos constats :

  • État des lieux
  • Dégât des eaux
  • Conflits de voisinage
  • Travaux
  • Assemblées générales de copropriété…

Les constats Internet

Parce que la simple copie d’écran d’un site ne constitue pas une preuve suffisante pour faire valoir vos droits sur la toile, A.DROIT dresse ces constatations conformément aux prescriptions de la norme AFNOR NF Z67-147.

Le respect scrupuleux de ces règles permet d’obtenir un constat parfaitement valable et reconnu par les juridictions, et d’établir la preuve irréfutable du dommage que vous entendez faire constater sur Internet.


Quels constats en ligne ?

  • Injure,
  • Diffamation,
  • Atteinte à la vie privée,
  • Contrefaçon,
  • Concurrence déloyale…

Nous effectuons toutes les constatations utiles à l’établissement de la preuve de votre préjudice ou à la préservation de vos intérêts, 7J/7, 24H/24.


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